(English version follows)
Nous avons reçu les réponses suivantes de la municipalité de Val-des-Monts aux questions concernants la coupe d'arbres par la compagnie Lauzon. Évidemment, nous avons demandé de clarifier certaines réponses et nous allons vous faire parvenir les réponses dès que nous les avons.
Association PSLL
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We received the following answers to the questions concerning the logging by the Lauzon company. Naturally, we asked to clarify certain responses and we will forward you the answers as soon as we have them.
Association PSLL
1. Est-ce qu’il s’agit d’une coupe à blanc (« clear-cut ») ou d’une coupe sélective (pas plus de 30%)?
VDM : Comme la règlementation municipale et provinciale l’impose, les traitements sylvicoles permis pour les forêts de structures inéquiennes (peuplements forestiers de différentes classes d’âge retrouvés sur ces propriétés) sont seulement les coupes partielles. De plus, la municipalité exige une surface terrière résiduelle de 16 m2/ha. Par conséquent, le parterre de coupe devra présenter une distribution homogène d’arbres résiduels.
Finalement, la firme de consultant forestier « CFO » a produit les prescriptions sylvicoles où les prélèvements sont de l’ordre de 20% à 35%. Après analyse de ces prescriptions, la municipalité a retiré certains des peuplements qui actuellement ne peuvent subir d’avantage de récolte.
ASSOCIATION PSLL: Pour clarification - est-ce que ceci signifie que 16 mètres carrés per hectare (1 acre = 2,4711) du terrain va être intouché?
ASSOCIATION PSLL: Just to clarify - does this mean that 16 square metres per 1 hectare (1 acre = 2.4711 hectares) of land will be left untouched?
2. Quelles sont les lois et les règlementations municipales et provinciales qui doivent être respectées?
VDM : Du coté municipal, le règlement de zonage 436-99 chapitre 15, l’article 11.6.2 f et l’article 17.7 ainsi que le règlement de permis et certificat 439-99 chapitre 4.11 sont appliqués. Pour le provincial, le règlement sur les normes d’intervention (RNI) dans les forêts du domaine publique de l’état s’applique ainsi que les articles 128.6 et 128.18 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et le chapitre A-18.1, article 38, 39 et 44 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Le Directeur de la Foresterie de l’entreprise Lauzon a également affirmé qu’il respecterait le RNI. Dans le cas où des interventions devraient survenir dans les milieux aquatiques et humides, le chapitre 11 du règlement municipal 436-99 et l’article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement seraient appliqués.
ASSOCIATION PSLL: Est-ce que Lauzon ont demandé des exemptions reliées à ces lois et règlements, et si oui, quelles sont ces exemptions?
ASSOCIATION PSLL: Have any exemptions to these laws and regulations been requested by and granted to Lauzon, and, if so, what are the exemptions?
3. Est-ce que la Municipalité a identifié des zones humides qui sont à protéger parmi ces 900 hectares? Si oui, comment est-ce la Municipalité va assurer la protection de ces zones humides?
VDM : La municipalité possède des cartes éco-forestières et des photos aériennes de ce territoire. Pour ce type d’intervention, le propriétaire est tenu d’assurer la pérennité de ces sites en les identifiant sur le terrain. Comme mentionné à la réponse de la question 2, le Directeur de la Foresterie de l’entreprise Lauzon a affirmé qu’il respecterait le RNI. Finalement, dans la demande de certificat d’abattage d’arbre 2015 – 00336, l’une des exigences est : Dans le cas où ces zones seraient dégradés, des mesures correctives seront exigés pour les remettre dans un état fonctionnel et naturel. Afin de s’assurer du respect de la règlementation municipale, la municipalité fera des vérifications des travaux forestiers.
ASSOCIATION PSLL : En ce qui concerne les terres humides endommagées, nous voulons vous aviser qu’un étang de taille considérable en amont du Lac Louise a été complètement rainé et les eaux se déversent dans le Lac Louise et par conséquent avec des conséquences à la qualité de l’eau de ce lac. Cette situation vient d’être apportée à notre attention, de plus quatre infractions autour du Lac des Épinettes. Nous comprenons que ces dernières sont en train d’être inspectées. Le Maire nous a confirmé que des inspections régulières et fréquentes seront effectuées sur les sites et évidemment l’assèchement de grands étangs n’est aucunement acceptable. PSLL voudrait être informé des résultats d’inspection et de quels redressements, réparations des dommages seront exigés à Lauzon.
ASSOCIATION PSLL: With respect to wetlands being damaged you should be aware that a significantly sized pond above Lac Louise has been completely drained with the water flowing into Lac Louise and with a consequence to the water quality of Lac Louise. This has just recently been brought to your attention as well as four infractions around Lac des Epinettes. We understand that these are being inspected. The Mayor has assured us that regular and frequent on site inspection will take place and clearly the drainage of large ponds is not acceptable. PSLL would like to be advised of the inspection results and what redress, repair of damage will be required of Lauzon.
4. Quel est le travail exact qui va commencer au mois de juin? Est-ce qu’il s’agit des travaux d’évaluation par la Municipalité ou déjà les travaux de coupe d’arbres par la compagnie?
VDM : Puisque le permis est émis, le travaux peuvent débuter.
ASSOCIATION PSLL: Puisque les permis couvrent une période d’un an, est-ce que cela signifie que Lauzon pourrait poursuivre la coupe d’arbres toute la durée du permis ou bien est-ce que Lauzon doit fixer une date de fin de travaux du projet? En plus, quand est-ce que les permis ont-ils été émis?
ASSOCIATION PSLL: Since the permits cover one year, does this mean that Lauzon could continue logging for the duration of the permit or do they have to set an end date for the project? Also, when were the permits awarded?
5. Est-ce qu’il y a une distance minimale à respecter entre les chemins et les coupes d’arbres?
VDM : Pour les coupes partielles, aucune zone tampon n’est prévue à la règlementation municipale entre les chemins et la coupe partielle de la forêt.
Toutefois, aucune aire d’empilement n’est autorisée à moins de 25 mètres de l’emprise d’un chemin public ou privé sauf lorsqu’il est impossible de le faire en raison de contraintes naturelles.
ASSOCIATION PSLL : M. Turcotte affirme qu’absolument aucune zone tampon n’existe dans les Règlements municipaux. Il y a plutôt une restriction d’une distance de 25 m d’un chemin pour la zone d’empilage du bois. Ceci est une position complètement contraire à celle exprimée par le Maire Laurin devant nos résidents et la réunion du Conseil municipal. Lors de ces deux rencontres, le Maire a confirmé qu’une zone tampon existait effectivement. Le représentant de Foresterie Lauzon, M. St-Julien, a ajouté que puisque cette zone tampon était propriété de Foresterie Lauzon et par conséquent, l’entreprise pouvait abattre 30% des arbres sans l’utilisation de machinerie lourde. Par conséquent PSLL demande que le Maire explique pourquoi il a déclaré si fermement et avec emphase qu’une zone tampon de 20 m était en vigueur? Puisque le Maire a indiqué que la Municipalité, laquelle établit les conditions pour l’abattage des arbres, a spécifié la mise de côté de cette zone tampon de 20 m, PSLL a besoin de savoir que cette stipulation soit respectée par Lauzon. De plus, puisqu’une telle zone existe sur les terres publiques, PSLL demande que la Municipalité immédiatement le processus pour passer un tel règlement. Il y a plusieurs lacs sur le territoire de VDM et une vaste industrie récréative/touristique. VDM devrait prendre tous les moyens pour en assurer la préservation pour l’avenir, et la création et le renforcement d’une zone tampon serait la pierre angulaire. La position du Maire et du Conseil concernant la protection de l’environnement et le volet récréatif ont été des facteurs clés pour l’appui à leur élection.
ASSOCIATION PSLL: Mr. Turcotte advises that no buffer zone whatsoever exists in municipal regulations. Rather there is a restriction that no piling of logs can occur within 25 m of a road. This is a complete change in the position stated by Mayor Laurin before our residents and at the Council meeting. In those occasions the Mayor advised that a 20 m buffer zone did exist. The representative from Lauzon, Mr. St Julien, went on to say that since the buffer zone was still Lauzon property, 30% of the wood could be harvested but not with heavy equipment. So PSLL requests why the Mayor so strongly and emphatically stated that a 20 m buffer zone was in effect? Since the Mayor indicated that the municipality, which sets conditions for logging, specified this 20 m buffer zone to be set aside, PSLL needs to know that this stipulation will be respected by Lauzon. Furthermore, since such a zone does exist for crown land, PSLL asks that the municipality begin immediately to pass such a regulation. There are many lakes in VDM and a massive recreational industry. VDM should take all steps to preserve this for the future and creation of and enforcement of a buffer zone would be key. The Mayor and Councillor’s position on protection of the environment and recreation were key factors in support for their election.
6. Est-ce qu’il y a une distance minimale à respecter des bords des lacs, en particulier des lacs Rhéaume, Maskinongé, Barnes, Louise et Corrigan?
VDM : Le prélèvement partiel de la forêt est permis dans la bande de protection riveraine. Une surface terrière résiduelle de 16 m2/ha est la limite minimale. Aucune machinerie n’est permise dans cette bande de 20 mètres de profond à partir de la ligne naturelle des hautes eaux. Cette dispositions s’applique également aux milieux humides et au cours d’eau.
ASSOCIATION PSLL : Vous affirmez qu’il y a une marge partielle de la bande riveraine, plus spécifiquement 20 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. Étant donné les infractions notées (drainage d’étang, etc.), des inspections régulières et surprises seraient tout à fait appropriées. Est-ce que le Maire peut confirmer à PSLL que ceci se produira?
ASSOCIATION PSLL: You advise that there is a partial set back from waters edge, specifically 20 meters from the high water mark. Given the infractions already noted (pond drainage, etc.), regular and surprise inspection will be key. Can the Mayor assure PSLL that this will happen?
7. Est-ce qu’il y a une distance minimale à respecter à côté des propriétés privés? Plusieurs membres sont concernés qu’une coupe trop proche pourrait dévaluer leurs propriétés.
VDM : Pour les coupes partielles, aucune zone tampon n’est prévue entre les propriétés et la coupe partielle de la forêt.
ASSOCIATION PSLL: Nous sommes très préoccupés des impacts sur l’environnement et voulons être rassurés que tous pourront jouir de l’ambiance unique de cette région, aujourd’hui et à l’avenir. La destruction des terres et de ses habitats naturelles de la flore et de la faune vont sûrement causer une baisse de la valeur des propriétés dans la région. Une façon de minimiser les effets délétères de l’abattage commercial est de maintenir une zone tampon. M. le Maire, à deux occasions distinctes vous nous avez confirmé qu’il existait une zone tampon; maintenant nous vous demandons de soutenir votre garanti original en négociant une zone tampon de 20 m auprès de Lauzon pour le reste de ce projet. Ceci est absolument essentiel afin de préserver la confiance de vos citoyens/nes, et d’assurer l’harmonie entre les résidents de la région et Lauzon.
ASSOCIATION PSLL: We are very concerned about impact on the environment and wish to be assured of the continued opportunity for all to enjoy the unique ambience of this area, both today and into the future. Destruction of the land and its natural habitats of flora and fauna will certainly cause the value of property in the area to decline. One way to minimize the deleterious effects of commercial logging is to maintain a buffer zone. Mr. Mayor, on two separate occasions you assured us that there was a buffer zone; we now call on you to uphold your original guarantee by negotiating the 20 m buffer zone with Lauzon for the remainder of this project. This is absolutely essential in order to preserve the trust of your constituents, and ensure harmony between the residents of the area and Lauzon.
8. Est-ce que la compagnie va utiliser les chemins privés de l’Association PSLL afin d’accéder leurs propriétés? Si non, quels chemins la compagnie va-t-elle utiliser?
VDM : Si l’entreprise utilise les chemins privés de l’Association PSLL, la Municipalité ne dispose d’aucune disposition règlementaire à cet effet. Si Lauzon possède des droits de passages sur ces chemins, l’association peut faire les vérifications auprès d’un avocat sur la responsabilité de l’aménagement et de l’entretien du chemin. Selon les informations fournies par l’entreprise, les chemins privés de l’Association PSLL où il a connexion avec leur sentier seront le chemin Corrigan et le chemin du lac Barnes. Selon les informations fournies par l’entreprise, les chemins publics utilisés seront le chemin Blackburn, le chemin du lac Bataille, le chemin du Chêne Rouge et la portion qui couvre la jonction de ce dernier à celle du chemin du Harfang des Neiges. Finalement, les chemins privés autre que ceux de l’Association PSLL seront le chemin des Carouges, les chemins du Harfang des Neiges et le chemin des Sizerins (portion nord). Il est à noter que la connexion de leurs sentiers aux chemins n’implique pas automatiquement que ces chemins seront utilisés.
ASSOCIATION PSLL : M. le Maire, nous avons déjà communiqué par écrit avec le représentant de Lauzon, M. St-Julien, pour l’informer quels sont les chemins privés, propriétés de PSLL. En plus, malgré que nous avons affirmé à la réunion du Conseil municipal que nous ne donnerions pas l’autorisation de circuler sur nos chemins privés, nous réalisons que dans certains cas il y aurait moins de dommages causés à l’environnement en général et au site et moins de perturbation causée à nos propriétaires si PSLL autorisait l’accès – seulement à certains sites. À cette fin, PSLL a demandé à M. St-Julien de nous aviser à l’avance où et quand Foresterie Lauzon aurait besoin d’accès et ainsi l’Association pourrait considérer de donner une telle permission. À nouveau, nous désirons maintenir une communication positive.
ASSOCIATION PSLL: Mr. Mayor, we have already corresponded with Lauzon’s representative, Mr. St.-Julien, to advise him of the private roads which PSLL owns. In addition, while we did state at the council meeting that we were not inclined to allow them to use our roads, we realize that in some cases less damage would be caused to the overall environment and site, with less disruption to owners, if PSLL was to give access – again, in some sites. To this end PSLL has requested Mr. St.-Julien to advise us beforehand where and when Lauzon would require access so that our Association could consider giving permission. Again, we want to maintain open lines of communication.
9. Est-ce que ces mêmes zones sont prévues pour un développement domiciliaire dans l’avenir?
VDM : Une partie de cette propriété fait actuellement l’objet d’une demande d’avant-projet pour un développement domiciliaire.
ASSOCIATION PSLL : Évidemment, PSLL voudrait connaître ces plans et si ceux-ci sont sur le territoire de la Fiducie Lauzon près de nos lacs – où et quels lacs? De plus, à travers la recherche intensive faite par nos bénévoles, nous avons appris que la Fiducie Lauzon a des plans de diversification et que des études ont été effectuées durant plusieurs années donnant la permission à des biologistes et à des experts de la faune d’identifier des espèces et des habitats sur ses territoires en ayant l’intention de réserver plusieurs acres pour la protection de la faune. Un tel site serait idéal pour un développement récréatif permettant la chasse sur un territoire non protégé, la pêche et un développement de condos. Pourrions-nous obtenir des informations concernant ce plan de développement de Lauzon, incluant lieu, cédule, etc., et y aura-t-il des consultations publiques?
ASSOCIATION PSLL: Naturally PSLL would like to know of these plans and whether they are within the Lauzon territory surrounding our lakes – where, and which lakes? In addition, through the extensive research undertaken by our volunteers, we have learned that Lauzon has diversification plans and that studies have been undertaken for a number of years, including allowing biologists and wildlife experts onto their land to identify species and habitats with the idea of setting aside a number of acres for the protection of wildlife. Such a site would then be ideal for a recreational development offering hunting on non-protected land, plus fishing and condo development. Could we get information on Lauzon’s development plan, including location, schedule, etc., and will there be public consultations?
10. Finalement, comment est-ce que la Municipalité va assurer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs?
VDM : Effectivement, certaines espèces aviaires seront incommodées durant les activités forestières. Toutefois, ce type d’intervention se produit régulièrement dans notre région. Les ministères imposent par l’intermédiaire du RNI et la règlementation municipale 436-99 article 17,7 des restrictions qui minimisent l’impact de ces activités sur la faune. Quoique ces interventions modifient l’environnement, tous les paliers gouvernementaux préconisent ces activités sur des territoires jugés « commun » malgré l’impact sur la faune.
Pour ce qui est des questions déposées lors de la rencontre entre certains résidents et les élus le 16 juin dernier:
Questions de Mme Isabelle Lecoin :
1. Quel type de permis d’émit?
VDM : C’est un certificat d’abattage d’arbre.
2. Quelles lois régissent l’envergure des travaux en questions et quel statut juridique? (ie loi sur l’environnement ou autre code art. 22 et 375.1)
VDM : Voir réponse à la question 2 déposée par l’Association PSLL. En ce qui concerne l’article 357-1 du Code Civil, cette article régie particulièrement l’assistance éducative aux enfants. Probablement une erreur de transcription lors de prise de note. Les activités forestières près des propriétés résidentielles causent évidemment des irritants entre les parties. Malgré que dérangeante, l’exploitation forestière est une activité reconnue et il faut se rappeler qu’il y a un certain temps, ces activités ont permis d’ouvrir le territoire et offrir l’accès aux lacs qui avant étaient inaccessibles.
Questions de l’Association PSLL :
1. La définition d’une zone tampon près d’un chemin est – elle la même que près d’une zone humide?
VDM : Voir réponse aux questions 5 et 6 déposées par l’Association PSLL.
2. Quelles lois régissent ce projet tout palier de gouvernement confondu?
VDM : Les gouvernements provinciaux et municipaux sont impliqués. Voir réponse à la question 2 déposée par l’Association PSLL.
3. Pourquoi « Lauzon » n’a-t-il pas eu d’entente avec les ou le propriétaire de chemin privé? (préférable et Lauzon est ouvert)
VDM : Voir réponse à la question 8 déposée par l’Association PSLL.
4. Lauzon est ouvert à une compensation à la municipalité pour le nivelage de chemin utilisé (chemin municipaux).
VDM : Nous ne sommes pas informé de cette possibilité qui n’est pas une exigence municipale.
5. Copie des règlements qui régit les travaux.
VDM : Il est possible d’obtenir copie de ces règlement via le site internet de la Municipalité (www.val-des-monts.net) selon les articles de règlements cités à la réponse de la question 2 déposée par l’Association PSLL.
6. Surveillance régulière de notre service.
VDM : Voir réponse à la question 3 déposée par l’Association PSLL.
7. Suggestion de revoir notre règlementation sur la coupe de bois et des zones tampons et l’accès à partir des chemins privés.
VDM : Tout règlement doit être réévaluer de temps à autre afin de s’assurer qu’il réponds à la réalité et aux objectifs fixés par le conseil municipal. Nous croyons qu’il serait souhaitable de revoir les dispositions du chapitre 15 du règlement 436-99 et le chapitre 4.11 du règlement 439-99.